Commune de Les Terres de Chaux
  • home
  • Bienvenue
    Actualités Flash Infos Editos Galeries de photos
  • Vie Municipale
    Trombinoscope Comptes rendus Mairie Info
  • Vie Pratique
    Guide des démarches Urbanisme Enfance Aménagement Foncier Annuaire de la santé Carte communale Décharge Communale
  • Vie Culturelle
    Annuaire des associations Salles à louer Eglise
  • Contact
    Plan/Accès Contacts

Guide des démarches

Accueil / Vie Pratique / Guide des démarches
Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : obligations du locataire

Location immobilière : obligations du locataire

Vérifié le 12 May 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Qu'il soit logé dans un logement social ou dans un logement privé (vide, meublé ou conventionné), le locataire doit respecter certaines obligations vis à vis de son bailleur.

Dépenses locatives

  • Loyer
  • Charges
  • Impayés et expulsion
  • Assurance habitation

Usage du logement

  • Travaux et jouissance des lieux
  • Entretien et réparations

Questions ? Réponses !

  • Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ?
  • Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ?
  • Un locataire peut-il sous-louer son logement ?
  • Quand s'applique la trêve hivernale ?
  • Que faire quand des squatteurs occupent un logement ?

Et aussi

  • Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)

    Logement

  • Location immobilière : fin du bail

    Logement

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

Contacts

Commune de Les Terres de Chaux

11, chemin Graverot

25190 Les Terres-de-Chaux - FRANCE

+33 3 81 94 14 85

Contact par formulaire

Liens

DEMARCHES EN LIGNE

LES TERRES DE CHAUX

COMMUNAUTE DE COMMUNE PAYS DE MAICHE

PAYS HORLOGER

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Contact
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes

×