Encombrants 2012 :
Le Mardi 20 mars 2012,
Le Mardi 19 juin 2012,
Le Mardi 16 octobre 2012.

Fleurissement du village : Année 2012 :

Une réunion aura lieu le vendredi 24 février 2012 à 20 h 00 à la Mairie.

Toutes les personnes intéressées peuvent y assister.

Accès aux bennes et bacs roulants en période hivernale :
Message de  : VEOLIA PROPRETE

Comme chaque année, nous sommes confrontés à des chutes de neige qui engendrent des difficultés lors de notre passage chez vous.
Nous vous rappelons que pour effectuer la prestation de collecte de vos déchets il est impératif que l’accès aux bennes et bacs à roulettes se réalise en toute sécurité.
Pour ce faire nous vous sollicitons et vous demandons de bien vouloir déneiger et saler les voies d’accès aux bennes et bacs roulants.

D’autre part il peut arriver que les déchets exposés à la pluie et où la neige soient gelés dans les bacs et présentent des difficultés lors du vidage.
Afin de minimiser ce type d’incident nous vous saurions gré de bien vouloir fermer les couvercles des euroconteneurs et autres bacs.
Vous l’aurez compris la sécurité est l’affaire de tous, c’est pourquoi nous comptons sur votre collaboration afin que la période hivernale se déroule dans les meilleurs conditions.

Association TERRES VIVANTES : Soirée Chorale :

Le samedi 25 février 2012 à 20h30 à l’Eglise Saint Léger,

L’Association TERRES VIVANTES organise un concert par la Chorale des voies du Déssoubre et Jennifer, au profit de l’Association RÉTINA.

Horaires Mairie :Vendredi 17 février 2012 (matin) :

Exceptionnellement les horaires d’ouvertures du vendredi 17 février 2012 au matin seront modifiés de la manière suivante :
Ouverture de 08 h 00 à 10 h 00 (au lieu de 10 h 00 à 12 h 00).

« Tu termineras pareil »

L’avocat reprend encore le témoignage d’une employée municipale sur la personnalité du prévenu : « Elle explique que son comportement est inquiétant, qu’il est déterminé et qu’elle craint un drame ».

Point d’orgue des tensions lors du conseil municipal du 8 juillet dernier. Ca commence par des broutilles. Le maire aurait décidé, seul, de supprimer les festivités du 14 juillet. Ca devient plus sérieux avec les propos inquiétants d’un autre élu — dépressif — qui menace « de se foutre en l’air » avant de quitter la salle. Le cousin, décrit comme impulsif et sanguin, part à la recherche du désespéré. Puis il s’arrête au domicile du maire et l’invective : « Y’en a marre. Si on retrouve mon copain au bout de la corde, tu termineras pareil. Je me fous d’aller en prison ».

Coup de semonce du président Troilo : « Si vous voulez aller en prison, on va vous y envoyer ». Le cousin rejette la faute sur un maire intransigeant, « humiliant avec les autres ». Et de s’adresser au magistrat : « Avec vous, on arrive à discuter normalement. C’est pas parce que vous êtes président que vous me rabaissez ». Le juge-assesseur Maîtrepierre embraye : « Pourquoi ne pas avoir démissionné ? C’est ça le processus démocratique… ».

Pour le procureur de la République, le délit est inadmissible : « Tout ce qui se passe et ce qui se dit en conseil de Terres-de-Chaux ne nous regarde pas tant qu’il n’y a pas d’infraction. Mais là, elle existe et elle caractérisée », estime Thérèse Brunisso.

La représentante du parquet n’est pas tendre. Elle rappelle que l’homme, certes sans casier judiciaire, a fait l’objet de nombreuses procédures pour menaces : « Elles ont été classées sans suite parce qu’il n’y avait pas de réitération. Mais quand il s’agit d’un maire, une seule menace de mort suffit pour être poursuivi ». Elle requiert deux à trois mois de prison avec sursis et, surtout, l’inéligibilité du conseiller municipal : « Il faut mettre un coup d’arrêt. Je considère qu’un élu qui commet une telle faute ne peut pas représenter des citoyens ».

Me Hantz se dit choquée par les réquisitions. Son client a eu des mots qui dépassaient sa pensée. Ni plus, ni moins. « C’est humain. Il avait peur que son ami se suicide. L’angoisse était telle que c’est sorti comme ça. Mais jamais, il ne serait passé à l’acte. » Le conseiller municipal a été condamné à 5 mois de prison avec sursis. Il devra payer 300 € de dommages et intérêts au maire. Dernier conseil du juge Troilo au prévenu : « Attention Monsieur, le tribunal a bonne mémoire. Si vous commettez un délit dans un délai de cinq ans, le sursis peut être révoqué ».

Aude LAMBERT

À plusieurs reprises, l’expression « C’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase » a été utilisée pour expliquer le comportement du conseiller municipal à l’égard du maire. De quoi, aussi, s’emmêler les pinceaux. La petite perle du jour revient à M e Hantz, qui, au terme d’une plaidoirie fournie, a conclu : « La soucoupe était pleine… ». Réaction amusée de l’avocate : « J’ai dit ça ! Je ne m’en suis même pas rendu compte ! ». Euh oui, la soucoupe, c’est dans l’espace, pas aux Terres-de-Chaux.

La commune des Terres-de-Chaux, sur les hauteurs de Saint-Hippolyte, dans le Doubs, ressemble à un petit havre de verdure. Mais les apparences peuvent être trompeuses…

Une grosse centaine d’habitants à peine : telle est la population de la commune des Terres-de-Chaux, bourgade en apparence paisible, située sur le plateau qui surplombe le Doubs, entre Pont-de-Roide et Saint-Hippolyte. Quelques grosses fermes, des prairies…

Mais derrière le décor se cache une réalité moins bucolique, comme on l’a appris, hier, dans le prétoire du tribunal correctionnel de Montbéliard. Le procès oppose le maire, Jean-Jacques Venditti, à un conseiller municipal, Patrick. Deux quinquagénaires, unis par des liens de famille et qui s’entendaient comme larrons en foire avant que le maire ait l’idée d’inciter son cousin à rejoindre son équipe municipale.

Fronde permanente

La belle entente a volé en éclats. Patrick est poursuivi pour avoir proféré des menaces de mort à l’encontre de Jean-Jacques. Le prévenu reconnaît les faits. Comment en est-on arrivé là ? Le maire et ses supporteurs dressent de Patrick un portrait peu flatteur : un sanguin qui empoisonne les réunions du conseil municipal et qui organise « une fronde permanente », comme l’a évoqué M ^e Denis Leroux, avocat de la partie civile, évoquant un « site internet », animé notamment par Patrick, sur lequel est étalée la vie privée du maire, et dont l’avocat va demander l’interdiction.

L’autre bord affirme que le maire a beaucoup changé peu après son élection en 2002.

« Il ne supporte pas la contradiction », affirment plusieurs témoignages, qui parlent de « pressions », de « paroles injurieuses », voire de menaces également. Jean-Jacques Venditti a pourtant été réélu en 2008 et il préside sans difficulté notable la communauté réunissant 20 communes. Il est bien noté par l’administration préfectorale qui a validé chacune des délibérations du conseil municipal.

Le 8 juillet dernier, Patrick a clairement menacé le maire de mort. Il se trouve que le premier magistrat venait d’annoncer sa décision de supprimer les festivités du 14 juillet. Pascal, un conseiller, a mal pris la chose. Déjà fragilisé par des problèmes d’ordre personnel, il avait laissé entendre qu’il voulait mettre fin à ses jours. Patrick, qui est son ami, s’était rendu au domicile de la mère, l’avait trouvée en larmes et avait croisé Christian, le frère de Pascal qui indiquait la direction de la grange. On craignait le pire pour Pascal qui demeurait introuvable.

Menace de mort

Alors Patrick, voyant rouge, avait foncé chez son cousin de maire et l’avait apostrophé : « Si on trouve mon copain au bout d’une corde, tu finiras pareil ! »

Pour l’accusation, comme pour la partie civile représentée par M ^e Denis Leroux, il ne fait aucun doute que la menace visait le maire dans sa fonction. Et qu’il est temps que cela cesse. M ^e Leroux, qui réclame 1500 € de dommages et intérêts pour le maire, suggère au tribunal d’appliquer au prévenu la privation de ses droits civiques en guise de peine complémentaire.

Pour la procureure de la République, Thérèse Brunisso, qui invite le tribunal à « porter un coup d’arrêt » aux agissements de Patrick, la simple inéligibilité devrait suffire. Elle requiert à titre principal deux à trois mois de prison avec sursis, rappelant que le prévenu encourt quand même la peine de cinq ans de prison.

M ^e Hantz veut replacer les faits dans leur contexte et tente de convaincre le tribunal que les paroles échangées ce jour-là l’étaient dans un face à face « d’homme à homme ». Et que la fonction n’était pas visée. Patrick « a eu une réaction humaine dans une situation angoissante ».

Le tribunal condamne Patrick à cinq mois de prison avec sursis mais ne prononce pas d’interdiction des droits civiques. La partie civile obtient 300  € de dommages et intérêts et 450 € pour ses frais de justice.

le 03/02/2012 à 05:00 par José Gonzalvez

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques VENDITTI, Maire.

Présents :
Madame Marguerite ANTOINE, Messieurs Jean-Claude BARTHOULOT, Baptiste BOITEUX, Emmanuel BOITEUX, Christian BONVALOT, Pascal BONVALOT, Patrick PEGEOT, Hervé ROY et Jean-Jacques VENDITTI.
Absent excusé :
Madame Corinne GUILLERMIN ayant donné procuration de vote à Madame Marguerite ANTOINE.
Monsieur Patrick BINET ayant donné procuration de vote à Monsieur Baptiste BOITEUX.

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de Monsieur Pascal BONVALOT, secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Délibérations :

N°21-2012 : Proposition de mode d’Aménagement Foncier et de Périmètre :
Le Conseil municipal prend connaissance :

› de l’étude d’aménagement réalisé par le bureau d’études EGIS France,
› Les informations portées à la connaissance de Monsieur le Président du Conseil général par le Monsieur le Préfet.
› du procès-verbal de la réunion de la CCAF des TERRES DE CHAUX en date du 3 février 2011 (demandant la mise à l’enquête du mode d’aménagement et du périmètre),
› du procès-verbal de la réunion de la CCAF des TERRES DE CHAUX en date du 8 février 2011 (donnant son avis après enquête sur le mode d’aménagement et sur le périmètre)
› de la proposition de plan de périmètre au 1/5000ième.

Le Conseil municipal, en application de l’article L.121-14 du Code rural et de la pêche maritime et après en avoir délibéré :

› prend acte des prescriptions de l’étude d’aménagement ;
› constate qu’aucune observation mettant en cause le principe de l’aménagement foncier agricole et forestier n’a été formulée en ce qui concerne le périmètre proposé ;
› approuve les prescriptions définitives proposées par la CCAF visant à la protection de l’environnement, du cadre de vie et de la gestion de l’eau, énoncées lors de sa réunion du 8 décembre 2011 ;
› approuve les propositions définitives de la CCAF quant à la procédure d’aménagement foncier agricole et forestier et quant au périmètre à l’intérieur duquel elle sera appliquée, énoncées lors de sa réunion du 8 décembre 2011 ;

Suite au résultat du vote par bulletins secret :
Pour : 8               Contre : 2                  Blanc : 1

Questions Diverses

S.I.G.F. : compte-rendu de la séance du 13 décembre 2011.

Levée de séance : 21 h 34

Monsieur le Maire
Jean-Jacques VENDITTI

SEANCE ORDINAIRE
Date de convocation : 09 décembre 2011    Ouverture de Séance : 20 h 30

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques VENDITTI, Maire.

Présents :
Mesdames Marguerite ANTOINE, Corinne GUILLERMIN, Messieurs Jean-Claude BARTHOULOT, Patrick BINET, Baptiste BOITEUX, Emmanuel BOITEUX, Christian BONVALOT, Pascal BONVALOT, Patrick PEGEOT et Jean-Jacques VENDITTI.
Absent excusé :
Monsieur Hervé, ROY

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de          Monsieur Pascal BONVALOT, secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Décisions du maire :

N°09-2011 : Renouvellement de baux communaux :

Le Maire de la commune de LES TERRES DE CHAUX,

Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales portant délégation d’attribution du conseil municipal au Maire,
Vu la délibération en date du 4 avril 2008, par laquelle le Conseil Municipal des TERRES DE CHAUX a délégué à son Maire, et pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières énumérées à l’article L 2122-22 et dans les conditions prévues à l’article L 2122-23 du Code Général des collectivités Territoriales ;
Conformément à l’alinéa 5° de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Conformément à l’alinéa 5° de la délibération du conseil municipal du 4 avril 2008.

DECIDE
Article 1er :
Les baux communaux sont revenouvelés avec les caractéristiques suivantes :
La parcelle n°K 126 « Clos de Montoille » d’une surface de 00 ha 15 a 00 ca consenti à Monsieur Jacques BOITEUX. Le montant du fermage annuel s’élève à 21, 66 €, lequel sera réévalué chaque année par application du taux de variation des fermages. La durée de ce bail communal (pour une parcelle inférieur à 25 ares) sera de trois années du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.
La parcelle n°C 103 « Combe sous Chaux » d’une surface de 00 ha 57 a 63 ca, la parcelle n°C 108 « Combe sous Chaux » d’une surface de 00 ha 35 a 80 ca, consenti à Monsieur Christian BONVALOT. Le montant du fermage annuel s’élève à 68, 27 €, lequel sera réévalué chaque année par application du taux de variation des fermages. La durée, de ces baux communaux, sera de neuf années du 26 mars 2010 au 25 mars 2019.
La parcelle n°C 174 « Clos Pageot » d’une surface de 01 ha 36 a 73 ca consenti à Monsieur Michel LAURENT. Le montant du fermage annuel s’élève à 131, 68 €, lequel sera réévalué chaque année par application du taux de variation des fermages. La durée de ce bail communal sera de neuf années du 26 mars 2010 au 25 mars 2019.
La parcelle n°C 118 « Aux Lareux » d’une surface de 00 ha 18 a 70 ca, consenti aux GAEC du Chêne ROY représenté par Monsieur Hervé ROY. Le montant du fermage annuel s’élève à 22, 82 €, lequel sera réévalué chaque année par application du taux de variation des fermages.  La durée de ce bail communal (pour une parcelle inférieur à 25 ares) sera de trois années du 26 mars 2010 au 25 mars 2013.
La parcelle n°B 51 « Aux Chènevières » d’une surface de 00 ha 07 a 60 ca, consenti aux GAEC du Chêne ROY représenté par Monsieur Hervé ROY. Le montant du fermage annuel s’élève à 9, 09 €, lequel sera réévalué chaque année par application du taux de variation des fermages. La durée de ce bail communal (pour une parcelle inférieur à 25 ares) sera de trois années du 1er avril 2010 au 31 mars 2013.

Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune qui aura à en connaître lors de sa prochaine séance.

Article 3 :
Expédition en sera adressée : à Monsieur le Sous-Préfet de MONTBELIARD ainsi qu’à Monsieur le Receveur Municipal de SAINT HIPPOLYTE.

Délibérations :

N°17-2011 : Subvention – Jeunes Agriculteurs du canton de St Hippolyte – Finale jeunes pointeurs :
Vu le courrier adressé par les Jeunes Agriculteurs du Canton de SAINT HIPPOLYTE (Groupe rural du Doubs) représenté par son président Monsieur Cyrille ARGUEDAS, demandant une participation financière pour la finale départementale des Jeunes pointeurs au mois de janvier 2012.

Le conseil municipal, l’exposé entendu, et après en avoir délibéré, décide :
D’offrir une cloche d’un montant de 180, 00 € pour le groupe rural du Doubs des Jeunes Agriculteurs du Canton de SAINT HIPPOLYTE.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Le résultat est le suivant :
Pour :    10     Contre :         0     Abstention :         0
N°18-2011 : Travaux sur portes de l’église St Léger : D.R.A.C. :
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du dossier concernant la réalisation de travaux d’entretien de l’église Saint Léger et notamment sur la réfection des portes.

Suite au devis n°004610 d’un montant total hors taxes est de 4 424, 00 € et 5 291, 10 € toutes taxes comprises, établit par l’entreprise TRADI-BOIS dont le siège social se situe à FLEUREY (25190).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le plan de financement ainsi que sur la demande de subvention auprès des services de la Direction régionale des affaires culturelles de Franche-Comté (D.R.A.C.).

Le conseil municipal, l’exposé entendu, et après en avoir délibéré décide :

De se prononcer sur le plan de financement suivant :

Fonds propres commune    4 406, 30 €
Subvention D.R.A.C        884, 80 € (soit 20%)
TOTAL T.T.C.    5 291, 10 €

De solliciter l’aide financière des services de la Direction régionale des affaires culturelles de Franche-Comté (D.R.A.C.).
D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécéssaires au bon déroulement  de l’opération.
Le résultat est le suivant :
Pour :    10    Contre :         0      Abstention :         0
N°19-2011 : Virement de crédits : Facture Roussel : Opération n°34 :
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il apparaît un manque de crédits soit 600, 82 € à l’opération n°34 : Restauration des biens de l’église sur le Budget Communal 2011.
Afin de régler la facture des travaux de restauration dorure sur la vierge bois doré polychromé XIXème, ces travaux ont été réalisés par l’entreprise de Monsieur Emmanuel ROUSSEL dont le siège social se situe à GUYANS DURNES (25580) pour un montant total de 1 817, 92€ T.T.C.

Monsieur le Maire propose d’effectuer les démarches suivantes :
Opération n°24 : Travaux église : Compte n°21318 :     – 600, 82 €
Opération n°34 : Restauration biens église : Compte n°2168 :     + 600, 82 €
Le conseil municipal, l’exposé entendu, et après en avoir délibéré accepte la proposition du Maire.
Le résultat est le suivant :
Pour :    9     Contre :         0      Abstention :         1
N°20-2011 : Subvention : voyage scolaire au lycée :
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si une éventuelle participation financière serait accordée aux élèves qui effectueraient un voyage scolaire avec leur lycée.

Le conseil municipal, l’exposé entendu, et après en avoir délibéré décide :
Accordé une subvention d’un montant de 50, 00 € par élève résidant sur la Commune et par année scolaire,
La subvention sera directement versée aux familles des élèves,
Cette somme sera prévue chaque année au budget et versée, si demande d’aide est faite, par le lycée ou par la famille de l’élève.
Le résultat est le suivant :
Pour :    9     Contre :         1      Abstention :         0

Commission :

CR du 27 novembre 2011 : Commission Communaux et Forêt :
Affouage 2012

Tarifs du bois d’affouage (rappel de la Délibération du 25 juin 2010) :
Facile : 7, 60 € le stère,
Normal : 6, 10 € le stère,
Difficile : 4, 50 € le stère.

Décision du lieu : A Châtillon-sous-Maiche et au lieu-dit « Pieu ».
Nombre de portions : 26
Date (prévisionnelle) du marquage des portions : Le mercredi 30 novembre 2011 à 13h30
Changement dans le règlement : Autorisation de faire des piquets dans les portions de bois, avec un tarif unique à 7, 60 € (le stère), quel que soit le lieu et doit être enstérés.

Vente de neuf stères de bois :

Suite aux deux offres déposées en mairie, pour le lot de 9 stères de bois de chauffage.

Le lot sera attribué à Monsieur Raymond BEURET.
Questions Diverses

Solde en caisse : 162 800 € (au 13 décembre 2011)

Subvention pour les travaux de réfection des voies communales n°2 et 4 :
Monsieur le Maire a rencontré Monsieur le Sous-Préfet afin d’obtenir une participation financière pour ces travaux, une subvention d’un montant de 20 000, 00 € lui a été accordée.

Courrier de Monsieur le Président du Conseil Général :   Information sur le Budget Primitif 2012

Communauté de communes : Extrait du rapport d’activité 2010.

Distillerie : Suite au courrier de Madame Monique BARTHOULOT désirant arrêter la gestion du gaz de la distillerie, le conseil municipal avait décidé de faire changer le compteur de gaz.
Suite à cette décision Monsieur Jean-Paul BARTHOULOT a été contacté afin d’obtenir un devis pour le changement de ce compteur de gaz. Le changement de ce compteur a été effectué en date du 16 décembre 2011.

Déneigement de la route de Saint Léger (Entre LES TERRES DE CHAUX et VALOREILLE) :
Le Conseil Municipal a décidé de ne pas déneiger cette voie entre le 2 janvier 2012 au 15 mars 2012(un arrêté du maire sera pris).

Passages canadien :
Des nouveaux devis seront demandés avec une modification des dimensions qui seront mieux adaptés aux passages de certains véhicules.

Organisation 2012 :
Avant le Budget 2012, chaque commission communale sera réunie afin de faire le point sur les projets et les dépenses de ceux-ci. Et au mois de septembre celles-ci seront convoqués pour faire le bilan de l’année.

Intervention de Monsieur Patrick BINET :
Remise à chaque conseiller d’une copie de la lettre de Madame Joëlle RACINE au sujet de l’Aménagement Foncier.

Levée de séance : 21 h 45
Monsieur le Maire
Jean-Jacques VENDITTI

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• Le procès verbal de la CCAF du 8 décembre 2011,
  Le nouveau plan du périmètre (après modifications proposées lors de la CCAF du 8 décembre 2011),
  Le Contrat d’objectifs pour un aménagement durable (COAD) adopté par la CCAF du 8 décembre.

Vous trouverez l’ensemble du dossier d’enquête publique et les résultats dans la catégorie foncier ou en cliquant sur ce lien.