située en Franche-Comté dans le département du Doubs

Aménagement foncier



Procès verbal de la CCAF du 8 décembre 2011

Nouveau plan du périmètre (après modifications proposées lors de la CCAF du 8 décembre 2011)

Contrat d’objectifs pour un aménagement durable (COAD) adopté par la CCAF du 8 décembre

Rapport enquête publique

Avis motivé du commissaire enquêteur

dossier d’enquête publique – septembre-octobre 2011

tout savoir sur l’aménagement foncier
Avis d’enquête publique

Arrêté modificatif de la CCAF
Présentation du 30/05/2011
Réunion du 30/05/2011
Réunion du 03/02/2011
Arrêté ordonnant des mesures conservatoires
Arrêté constitutif
Réunion du 25/11/2010
Présentation du 25/11/2010
Réunion du 21/10/2010
Présentation du 21/10/2010
Réunion du 26/08/2010
Présentation du 26/08/2010