Aménagement foncier : 3 nouveaux documents en ligne.

Voici trois nouveaux documents relatifs à la rubrique « aménagement foncier » :

• Le procès verbal de la CCAF du 8 décembre 2011,
  Le nouveau plan du périmètre (après modifications proposées lors de la CCAF du 8 décembre 2011),
  Le Contrat d’objectifs pour un aménagement durable (COAD) adopté par la CCAF du 8 décembre.

Vous trouverez l’ensemble du dossier d’enquête publique et les résultats dans la catégorie foncier ou en cliquant sur ce lien.