Aménagement foncier : 3 nouveaux documents en ligne.
Voici trois nouveaux documents relatifs à la rubrique « aménagement foncier » : Le procès verbal de la CCAF du 8 décembre 2011, Le nouveau plan du périmètre (après modifications proposées lors de la CCAF du 8 décembre 2011), Le Contrat d’objectifs pour un aménagement durable (COAD) adopté par la CCAF du 8 décembre. Vous trouverez l'ensemble du dossier d'enquête publique et les résultats →