Conseil municipal du 16 décembre 2011.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2011
SEANCE ORDINAIRE
Date de convocation : 09 décembre 2011 Ouverture de Séance : 20 h 30
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques VENDITTI, Maire.
Présents :
Mesdames Marguerite ANTOINE, Corinne GUILLERMIN, Messieurs Jean-Claude BARTHOULOT, Patrick BINET, Baptiste BOITEUX, Emmanuel BOITEUX, Christian BONVALOT, Pascal BONVALOT, Patrick PEGEOT et Jean-Jacques VENDITTI.
Absent excusé :
Monsieur Hervé, ROY
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de Monsieur Pascal BONVALOT, secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Décisions du maire :
N°09-2011 : Renouvellement de baux communaux :
Le Maire de la commune de LES TERRES DE CHAUX,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales portant délégation d’attribution du conseil municipal au Maire,
Vu la délibération en date du 4 avril 2008, par laquelle le Conseil Municipal des TERRES DE CHAUX a délégué à son Maire, et pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières énumérées à l’article L 2122-22 et dans les conditions prévues à l’article L 2122-23 du Code Général des collectivités Territoriales ;
Conformément à l’alinéa 5° de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Conformément à l’alinéa 5° de la délibération du conseil municipal du 4 avril 2008.
DECIDE
Article 1er :
Les baux communaux sont revenouvelés avec les caractéristiques suivantes :
La parcelle n°K 126 « Clos de Montoille » d’une surface de 00 ha 15 a 00 ca consenti à Monsieur Jacques BOITEUX. Le montant du fermage annuel s’élève à 21, 66 €, lequel sera réévalué chaque année par application du taux de variation des fermages. La durée de ce bail communal (pour une parcelle inférieur à 25 ares) sera de trois années du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.
La parcelle n°C 103 « Combe sous Chaux » d’une surface de 00 ha 57 a 63 ca, la parcelle n°C 108 « Combe sous Chaux » d’une surface de 00 ha 35 a 80 ca, consenti à Monsieur Christian BONVALOT. Le montant du fermage annuel s’élève à 68, 27 €, lequel sera réévalué chaque année par application du taux de variation des fermages. La durée, de ces baux communaux, sera de neuf années du 26 mars 2010 au 25 mars 2019.
La parcelle n°C 174 « Clos Pageot » d’une surface de 01 ha 36 a 73 ca consenti à Monsieur Michel LAURENT. Le montant du fermage annuel s’élève à 131, 68 €, lequel sera réévalué chaque année par application du taux de variation des fermages. La durée de ce bail communal sera de neuf années du 26 mars 2010 au 25 mars 2019.
La parcelle n°C 118 « Aux Lareux » d’une surface de 00 ha 18 a 70 ca, consenti aux GAEC du Chêne ROY représenté par Monsieur Hervé ROY. Le montant du fermage annuel s’élève à 22, 82 €, lequel sera réévalué chaque année par application du taux de variation des fermages. La durée de ce bail communal (pour une parcelle inférieur à 25 ares) sera de trois années du 26 mars 2010 au 25 mars 2013.
La parcelle n°B 51 « Aux Chènevières » d’une surface de 00 ha 07 a 60 ca, consenti aux GAEC du Chêne ROY représenté par Monsieur Hervé ROY. Le montant du fermage annuel s’élève à 9, 09 €, lequel sera réévalué chaque année par application du taux de variation des fermages. La durée de ce bail communal (pour une parcelle inférieur à 25 ares) sera de trois années du 1er avril 2010 au 31 mars 2013.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune qui aura à en connaître lors de sa prochaine séance.
Article 3 :
Expédition en sera adressée : à Monsieur le Sous-Préfet de MONTBELIARD ainsi qu’à Monsieur le Receveur Municipal de SAINT HIPPOLYTE.
Délibérations :
N°17-2011 : Subvention – Jeunes Agriculteurs du canton de St Hippolyte – Finale jeunes pointeurs :
Vu le courrier adressé par les Jeunes Agriculteurs du Canton de SAINT HIPPOLYTE (Groupe rural du Doubs) représenté par son président Monsieur Cyrille ARGUEDAS, demandant une participation financière pour la finale départementale des Jeunes pointeurs au mois de janvier 2012.
Le conseil municipal, l’exposé entendu, et après en avoir délibéré, décide :
D’offrir une cloche d’un montant de 180, 00 € pour le groupe rural du Doubs des Jeunes Agriculteurs du Canton de SAINT HIPPOLYTE.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Le résultat est le suivant :
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
N°18-2011 : Travaux sur portes de l’église St Léger : D.R.A.C. :
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du dossier concernant la réalisation de travaux d’entretien de l’église Saint Léger et notamment sur la réfection des portes.
Suite au devis n°004610 d’un montant total hors taxes est de 4 424, 00 € et 5 291, 10 € toutes taxes comprises, établit par l’entreprise TRADI-BOIS dont le siège social se situe à FLEUREY (25190).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le plan de financement ainsi que sur la demande de subvention auprès des services de la Direction régionale des affaires culturelles de Franche-Comté (D.R.A.C.).
Le conseil municipal, l’exposé entendu, et après en avoir délibéré décide :
De se prononcer sur le plan de financement suivant :
Fonds propres commune 4 406, 30 €
Subvention D.R.A.C 884, 80 € (soit 20%)
TOTAL T.T.C. 5 291, 10 €
De solliciter l’aide financière des services de la Direction régionale des affaires culturelles de Franche-Comté (D.R.A.C.).
D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécéssaires au bon déroulement de l’opération.
Le résultat est le suivant :
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
N°19-2011 : Virement de crédits : Facture Roussel : Opération n°34 :
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il apparaît un manque de crédits soit 600, 82 € à l’opération n°34 : Restauration des biens de l’église sur le Budget Communal 2011.
Afin de régler la facture des travaux de restauration dorure sur la vierge bois doré polychromé XIXème, ces travaux ont été réalisés par l’entreprise de Monsieur Emmanuel ROUSSEL dont le siège social se situe à GUYANS DURNES (25580) pour un montant total de 1 817, 92€ T.T.C.
Monsieur le Maire propose d’effectuer les démarches suivantes :
Opération n°24 : Travaux église : Compte n°21318 : – 600, 82 €
Opération n°34 : Restauration biens église : Compte n°2168 : + 600, 82 €
Le conseil municipal, l’exposé entendu, et après en avoir délibéré accepte la proposition du Maire.
Le résultat est le suivant :
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 1
N°20-2011 : Subvention : voyage scolaire au lycée :
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si une éventuelle participation financière serait accordée aux élèves qui effectueraient un voyage scolaire avec leur lycée.
Le conseil municipal, l’exposé entendu, et après en avoir délibéré décide :
Accordé une subvention d’un montant de 50, 00 € par élève résidant sur la Commune et par année scolaire,
La subvention sera directement versée aux familles des élèves,
Cette somme sera prévue chaque année au budget et versée, si demande d’aide est faite, par le lycée ou par la famille de l’élève.
Le résultat est le suivant :
Pour : 9 Contre : 1 Abstention : 0
Commission :
CR du 27 novembre 2011 : Commission Communaux et Forêt :
Affouage 2012
Tarifs du bois d’affouage (rappel de la Délibération du 25 juin 2010) :
Facile : 7, 60 € le stère,
Normal : 6, 10 € le stère,
Difficile : 4, 50 € le stère.
Décision du lieu : A Châtillon-sous-Maiche et au lieu-dit « Pieu ».
Nombre de portions : 26
Date (prévisionnelle) du marquage des portions : Le mercredi 30 novembre 2011 à 13h30
Changement dans le règlement : Autorisation de faire des piquets dans les portions de bois, avec un tarif unique à 7, 60 € (le stère), quel que soit le lieu et doit être enstérés.
Vente de neuf stères de bois :
Suite aux deux offres déposées en mairie, pour le lot de 9 stères de bois de chauffage.
Le lot sera attribué à Monsieur Raymond BEURET.
Questions Diverses
Solde en caisse : 162 800 € (au 13 décembre 2011)
Subvention pour les travaux de réfection des voies communales n°2 et 4 :
Monsieur le Maire a rencontré Monsieur le Sous-Préfet afin d’obtenir une participation financière pour ces travaux, une subvention d’un montant de 20 000, 00 € lui a été accordée.
Courrier de Monsieur le Président du Conseil Général : Information sur le Budget Primitif 2012
Communauté de communes : Extrait du rapport d’activité 2010.
Distillerie : Suite au courrier de Madame Monique BARTHOULOT désirant arrêter la gestion du gaz de la distillerie, le conseil municipal avait décidé de faire changer le compteur de gaz.
Suite à cette décision Monsieur Jean-Paul BARTHOULOT a été contacté afin d’obtenir un devis pour le changement de ce compteur de gaz. Le changement de ce compteur a été effectué en date du 16 décembre 2011.
Déneigement de la route de Saint Léger (Entre LES TERRES DE CHAUX et VALOREILLE) :
Le Conseil Municipal a décidé de ne pas déneiger cette voie entre le 2 janvier 2012 au 15 mars 2012(un arrêté du maire sera pris).
Passages canadien :
Des nouveaux devis seront demandés avec une modification des dimensions qui seront mieux adaptés aux passages de certains véhicules.
Organisation 2012 :
Avant le Budget 2012, chaque commission communale sera réunie afin de faire le point sur les projets et les dépenses de ceux-ci. Et au mois de septembre celles-ci seront convoqués pour faire le bilan de l’année.
Intervention de Monsieur Patrick BINET :
Remise à chaque conseiller d’une copie de la lettre de Madame Joëlle RACINE au sujet de l’Aménagement Foncier.
Levée de séance : 21 h 45
Monsieur le Maire
Jean-Jacques VENDITTI